Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 24 et le 28 octobre 2011
Soutien aux agriculteurs en difficulté / Plan Alzheimer 2008-2012 / Education sportive (partenariat avec les collectivités territoriales) / Dispositifs particuliers de sureté aérienne (DPSA)
[1]
Agriculture
– Circulaire du 20/10/2011 relative au dispositif " agriculteurs en difficulté " NOR : AGRT1128599C [2]
Santé publique
– Circulaire N°DGOS/DGS/DSS/R4/MC3/2011/394 du 20 octobre 2011 relative à l’organisation de l’offre diagnostique et de suivi pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées NOR : ETSH1128911C [3]
Sport
– Circulaire du 29/09/2011 relative aux activités sportives et éducatives NOR : MENE1117113C [4]
Transports
– Circulaire interministérielle du 20/10/2011 relative à la procédure d’accréditation des mouvements d’aéronefs dans le cadre des dispositifs particuliers de sûreté aérienne NOR : PRMD1128716C [5]
[2] La circulaire a pour objet de préciser certaines modalités relatives aux conditions d’accès au dispositif « Agriculteurs en difficulté » contenues dans la fiche
N°2 des circulaires DGPAAT/SPA/SDEA/C2009-3062 du 3 juin 2009 et
DGPAAT/SPA/SDEA/C2010-3024 du 10 mars 2010.
[3] La circulaire s’inscrit dans la suite du plan Alzheimer 2008-2012 et prolonge les actions engagées dans le domaine du diagnostic de la maladie Alzheimer depuis 2001. Elle vise à organiser le parcours de soins des personnes malades en structurant sur le territoire une offre graduée et à identifier des consultations mémoire libérales réalisées par des neurologues, psychiatres ou gériatres.
[4] La circulaire est l’occasion de donner un nouveau souffle aux sections sportives scolaires et d’en réaffirmer le caractère sportif par l’élaboration d’un cahier des charges national. Le rappel d’un certain nombre d’exigences nationales doit permettre une labellisation académique de ces structures et favoriser le développement de partenariats avec les collectivités territoriales et le monde sportif.
[5] Les dispositifs particuliers de sureté aérienne (DPSA) ont pour finalité de renforcer localement et temporairement la protection aérienne d’événements d’importance majeure ou d’installations sensibles. La présente circulaire interministérielle formalise la procédure de délivrance, par le préfet de département territorialement compétent, d’une accréditation autorisant les aéronefs à accéder à ces zones sensibles.
