[1]
Concours et examens
– Arrêté du 8 septembre 2011 annulant l’arrêté du 26 avril 2011 portant ouverture d’un concours externe et d’un concours interne d’éducateur territorial des activités physiques et sportives NOR : IOCB1128733A
Fonction publique
– Décret n° 2011-1359 du 25 octobre 2011 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux NOR : ETSS1115782D [2]
– Délibération n° 2011-113 du 28 avril 2011 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des arrêts maladie des personnes relevant des fonctions publiques hospitalière et territoriale et sur la mise en œuvre du dispositif (saisine n° 11006783 et demande d’avis n° 1497305) NOR : CNIX1128992X
Formation et emploi
– Décret n° 2011-1358 du 25 octobre 2011 relatif à l’expérience professionnelle des maîtres d’apprentissage NOR : ETSD1117932D [3]
Recensement
– Décret n° 2011-1357 du 25 octobre 2011 modifiant l’annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population NOR : EFIS1117628D [4]
Urbanisme
– Arrêté du 28 septembre 2011 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « GIP parc éco-habitat des Hauts du Lyonnais » NOR : INDR1127229A
L’intégralité du JORF n°0250 du 27 octobre 2011