Publiées entre le 17 et le 21 octobre 2011
Règles d’emploi des subventions d’équipement aux collectivités territoriales et leurs groupements pour la réparation des dégâts causés par les calamités publiques / Fiabilisation des comptes des établissements publics de santé / Dispositifs régionaux d’observation de l’emploi et des formations / Taxe générale sur les activités polluantes / Intégration dans les statuts nationaux de la fonction publique hospitalière des fonctionnaires relevant de statuts locaux
Budget et comptabilité publique
– Circulaire du 7/10/2011 relative aux règles d’emploi des subventions d’équipement aux collectivités territoriales et leurs groupements pour la réparation des dégâts causés par les calamités publiques (sous-action 09 "Réparations des dégâts causés par les calamités publiques" de l’action 01 "aides exceptionnelles aux collectivités territoriales" du programme 122 "concours spécifiques et administration" de la mission "Relations avec les collectivités territoriales"). NOR : COTB1118700C [1]
– Circulaire interministérielle N°DGOS/DGFIP/PF/PF1/CL1B/2011/391 du 10 octobre 2011 relative au lancement du projet de fiabilisation des comptes de l’ensemble des établissements publics de santé NOR : ETSH1127997C [2]
Economie, emploi et formation
– Circulaire interministérielle n° DS/DS.C3/2011/382 du 6 octobre 2011 relative aux dispositifs régionaux d’observation de l’emploi et des formations (DROEF) NOR : SPOV1127259C [3]
Fiscalité et finances publiques
– Circulaire du 06/10/2011 relative à la taxe générale sur les activités polluantes NOR : BCRD1125143C
Fonction publique
– Circulaire N°DGOS/RH4/2011/388 du 11 octobre 2011 relative à l’intégration dans les statuts nationaux de la fonction publique hospitalière des fonctionnaires relevant de statuts locaux NOR : ETSH1127802C
