Au journal officiel du 21 octobre 2011

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Économie

– Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-1327 du 20 octobre 2011 portant extension et adaptation des dispositions relatives au crédit immobilier et au prêt viager hypothécaire en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et à la fourniture de services financiers à distance dans ces collectivités et dans les îles Wallis et Futuna NOR : EFIT1117415P

– Ordonnance n° 2011-1327 du 20 octobre 2011 portant extension et adaptation des dispositions relatives au crédit immobilier et au prêt viager hypothécaire en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et à la fourniture de services financiers à distance dans ces collectivités et dans les îles Wallis et Futuna NOR : EFIT1117415R

Élection

– Décret du 20 octobre 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Valprivas (Haute-Loire) NOR : IOCA1124029D

Sécurité

– Arrêté du 26 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 6 mai 1998 relatif à la carte européenne d’armes à feu NOR : IOCD1121457A

L’intégralité du JORF n°0245 du 21 octobre 2011