Au journal officiel du 18 octobre 2011

JORF n°0242 du 18 octobre 2011

Représentation parlementaire des français de l’étranger / Projet de centrale à cycle combiné gaz dans l’aire de Brest / Création de la Métropole Nice Côte d’Azur / Sécurité : fichiers d’antécédents et d’analyse sérielle / Projet d’interconnexion sud des lignes à grande vitesse en Ile-de-France / Projet d’amélioration de la liaison ferroviaire Nice-Italie

[1]

Élections

– Arrêté du 5 octobre 2011 pris pour l’application de l’article L. 330-6-1 du code électoral NOR : IOCA1125364A

Énergie

– Décision de la commission nationale du débat public n° 2011/74 du 5 octobre 2011 relative au projet de centrale à cycle combiné gaz dans l’aire de Brest NOR : CNPX1127644S

Organisation administrative et décentralisation

– Décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée "Métropole Nice Côte d’Azur" NOR : IOCB1125397D

Sécurité

– Décret n° 2011-1308 du 14 octobre 2011 remplaçant les références aux articles 21 et 21-1 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure par les références aux dispositions correspondantes des articles 230-6 et suivants du code de procédure pénale NOR : IOCD1117904D
[2]

Transport et voirie

– Avis relatif à la conclusion du débat public et décision du maître d’ouvrage du 22 septembre 2011 sur le projet d’interconnexion sud des lignes à grande vitesse en Ile-de-France NOR : TRAT1127636V

– Décision de la commission nationale du débat public n° 2011/68 du 5 octobre 2011 relative au projet d’amélioration de la liaison ferroviaire Nice―Italie NOR : CNPX1127644S

L’intégralité du JORF n°0242 du 18 octobre 2011

[2] Les articles 11 à 14 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ont abrogé les dispositions des articles 21 et 21-1 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 relatives aux fichiers d’antécédents et d’analyse sérielle ; les dispositions correspondantes sont à présent codifiées aux articles 230-6 et suivants du code de procédure pénale.
Cette codification impose une mise à jour des références aux articles susmentionnés dans les décrets suivants : le décret relatif au système de traitement des infractions constatées (STIC), le décret fixant la liste des enquêtes administratives donnant lieu à la consultation des traitements automatisés de données personnelles dits « d’antécédents », le décret autorisant le système judiciaire de documentation et d’exploitation (JUDEX), le décret régissant le système d’analyse des liens de la violence associée aux crimes (SALVAC) ainsi que le décret pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux liberté.