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Cimetière et funérailles
– Arrêté du 11 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l’information sur les prix des prestations funéraires
Fonction publique
– Décret n° 2011-1301 du 13 octobre 2011 modifiant le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille
– Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille
Transports et voiries
– Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d’aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
– Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires
– Ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires