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Au journal officiel du 15 octobre 2011

JORF n°0240 du 15 octobre 2011

Information sur le prix des prestations funéraires / Attribution de la NBI aux marins- pompiers de Marseille / Coordination entre les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle / Redevances aéroportuaires

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Cimetière et funérailles

 Arrêté du 11 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l’information sur les prix des prestations funéraires


Fonction publique

 Décret n° 2011-1301 du 13 octobre 2011 modifiant le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille

 Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille


Transports et voiries

 Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d’aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires

 Ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires


L’intégralité du JORF n°0240 du 15 octobre 2011

[1Photo : © Kret