[1]
Action sociale et logement
– Décret n° 2011-1151 du 22 septembre 2011 relatif aux modalités de déclaration des avances en compte courant prévues à l’article L. 423-15 du code de la construction et de l’habitation et des prêts participatifs prévus à l’article L. 423-16 du même code NOR : DEVL1118311D [2]
Concours et examens
– Arrêté du 23 août 2011 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d’accès au grade de technicien territorial (session 2012) NOR : IOCB1124905A
– Arrêté du 29 août 2011 portant ouverture en 2012 d’un concours externe et d’un concours interne d’accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « services et intervention techniques » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes NOR : IOCB1124942A
– Arrêté du 9 septembre 2011 portant ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours de technicien territorial NOR : IOCB1125492A
Urbanisme
– Décret n° 2011-1145 du 22 septembre 2011 portant création d’une zone d’aménagement différé sur la commune de Bures-sur-Yvette (Essonne) NOR : DEVL1116546D
– Décret n° 2011-1146 du 22 septembre 2011 portant création d’une zone d’aménagement différé sur la commune de Gif-sur-Yvette (Essonne) NOR : DEVL1116548D
– Décret n° 2011-1147 du 22 septembre 2011 portant création d’une zone d’aménagement différé sur la commune d’Orsay (Essonne NOR : DEVL1116549D
– Décret n° 2011-1148 du 22 septembre 2011 portant création d’une zone d’aménagement différé sur la commune de Palaiseau (Essonne) NOR : DEVL1116552D
– Décret n° 2011-1149 du 22 septembre 2011 portant création d’une zone d’aménagement différé sur la commune de Saclay (Essonne) NOR : DEVL1116553D
– Décret n° 2011-1150 du 22 septembre 2011 portant création d’une zone d’aménagement différé sur la commune de Saint-Aubin (Essonne) NOR : DEVL1116554D
Voirie
– Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes en ce qui concerne la signalisation des emplacements réservés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l’article L. 241-3-2 du code de l’action sociale et des familles (rectificatif) NOR : DEVS1022705Z
