JORF n°0205 du 4 septembre 2011
Temps de présence des médecins coordonnateurs exerçant dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes / Classement de la commune des Allues (Savoie) comme station de tourisme /
[1]
Action sociale
– Décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles NOR : SCSA1030095D [2]
Tourisme
– Décret du 2 septembre 2011 portant classement de la commune des Allues (Savoie) comme station de tourisme NOR : EFII1120242D
