Au journal officiel du 4 septembre 2011

JORF n°0205 du 4 septembre 2011

Temps de présence des médecins coordonnateurs exerçant dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes / Classement de la commune des Allues (Savoie) comme station de tourisme /

[1]

Action sociale

– Décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d’exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles NOR : SCSA1030095D [2]

Tourisme

– Décret du 2 septembre 2011 portant classement de la commune des Allues (Savoie) comme station de tourisme NOR : EFII1120242D

L’intégralité du JORF n°0205 du 4 septembre 2011

[2] Le présent décret augmente le temps de présence minimale des médecins coordonnateurs en fonction de la capacité des établissements. Il renforce également leur mission de coordination des soins prodigués aux résidents. Enfin, le décret prévoit qu’un contrat fixe le contenu des engagements minimaux des gestionnaires d’établissements ainsi que ceux des médecins coordonnateurs.