JORF n°0204 du 3 septembre 2011
Liste des associations représentées au conseil d’administration de l’Etablissement public du Marais poitevin / Stratégie de gestion durable des forêts du Bassin ligérien (région Poitou-Charentes) / Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules volés / Classement de la commune de Biot (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme / Dérogation à l’interdiction de circulation des poids-lourds le week-end
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Environnement
– Arrêté du 18 août 2011 fixant la liste des associations de protection de l’environnement représentées au conseil d’administration de l’Etablissement public du Marais poitevin NOR : DEVL1117995A
– Arrêté du 5 août 2011 portant approbation de la directive régionale d’aménagement de la région Poitou-Charentes - Bassin ligérien NOR : AGRT1121929A
– Arrêté du 5 août 2011 portant approbation du schéma régional d’aménagement de la région Poitou-Charentes - Bassin ligérien NOR : AGRT1121942A
Sécurité
– Arrêté du 18 août 2011 modifiant l’arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des véhicules volés géré par le ministère de l’intérieur et le ministère de la défense NOR : IOCD1100708A
Tourisme
– Décret du 1er septembre 2011 portant classement de la commune de Biot (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme NOR : EFII1120248D
Transports et voirie
– Arrêté du 1er septembre 2011 portant dérogation à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine NOR : DEVT1123012A
