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Aménagement du territoire
– Circulaire du 16 août 2011 relative à la mise en œuvre du programme national très haut débit et de la politique d’aménagement numérique du territoire NOR : PRMX1120797C
Transports et voirie
– Décret du 16 août 2011 déclarant d’utilité publique les travaux de construction de l’autoroute A 719, section Gannat―Vichy, entre l’antenne autoroutière A 719 (commune de Gannat) et la RD 2209 (commune d’Espinasse-Vozelle), dans le département de l’Allier, et portant mise en compatibilité du schéma directeur de l’agglomération de Vichy valant schéma de cohérence territoriale et des plans locaux d’urbanisme des communes d’Espinasse-Vozelle et de Vendat NOR : TRAT1115043D
