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Au journal officiel du 11 août 2011

JORF n°0185 du 11 août 2011

Exploration et exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique (rectificatif) / Critères d’évaluation de l’état écologique des eaux de surface / Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale / Jugement des mineurs / Loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

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Environnement

 LOI n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (rectificatif) NOR : DEVX1109929Z

 Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement NOR : DEVL1117913A


Justice

 Loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs NOR : JUSX1107903L


Santé

 Loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires NOR : ETSX1107215L


L’intégralité du JORF n°0185 du 11 août 2011

[1Photo : © Kret