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Transports et voirie
– Arrêté du 4 août 2011 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires NOR : TRAT1120867A
L’intégralité du JORF n°0182 du 7 août 2011
