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Concours et examens
– Arrêté du 7 juillet 2011 annulant l’arrêté du 10 mai 2011 portant ouverture au titre de l’année 2012 d’un concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (externe, interne, troisième concours) NOR : IOCB1120728A
– Arrêté du 26 juillet 2011 annulant l’arrêté du 19 avril 2011 portant ouverture d’un concours d’accès au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives NOR : IOCB1121407A
– Arrêté du 27 juillet 2011 portant ouverture au titre de l’année 2012 des concours externe, interne et troisième concours de techniciens territoriaux NOR : IOCB1121232A
Environnement
– Arrêté du 12 juillet 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à déclaration sous la rubrique n° 2780 NOR : DEVP1117266A
Urbanisme
– Arrêté du 18 juillet 2011 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2010 NOR : AGRS1118360A
L’intégralité du JORF n°0181 du 6 août 2011
