Au journal officiel du 31 juillet 2011

JORF n°0176 du 31 juillet 2011

Gestion de l’eau et de la biodiversité du Marais poitevin / Conditions d’admission des déchets inertes

[1]

Environnement

– Décret n° 2011-912 du 29 juillet 2011 relatif à l’établissement public pour la gestion de l’eau et de la biodiversité du Marais poitevin NOR : DEVL1028766D [2]

– Arrêté du 6 juillet 2011 relatif aux conditions d’admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées NOR : DEVP1109623A

L’intégralité du JORF n°0176 du 31 juillet 2011

[2] Le décret précise les règles de fonctionnement de l’Etablissement public du Marais poitevin créé par la loi. Il procède à la définition du périmètre d’intervention de l’établissement et précise la composition de son conseil d’administration et de ses commissions spécialisées, les dispositions relatives à son régime financier et comptable, ainsi que le statut du personnel.