JORF n°0166 du 20 juillet 2011
Contribution financière des départements au fonctionnement du GIP pour l’enfance en danger / Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
[1]
Action sociale
– Arrêté du 11 juillet 2011 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public pour l’enfance en danger au titre de l’année 2011 NOR : SCSA1111180A
Droit social
– Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les mesures d’ajustement des coûts moyens NOR : ETSS1119186A