JORF n°0154 du 5 juillet 2011
Statistiques sur le supplément de loyer de solidarité / Tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution / Services territoriaux éducatifs}
Action sociale et logement
– Arrêté du 24 juin 2011 fixant selon une périodicité annuelle la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité NOR : DEVL1115493A
Energie
– Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d’Energies Services Occitans (Ene’O)
– Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de Sorégies
– Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de Gaz de Barr
– Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de Gascognes Energies et Services (Aire-sur-l’Adour)
– Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie de La Réole
Justice
– Arrêté du 20 juin 2011 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Grasse (06)
– Arrêté du 20 juin 2011 portant création d’un établissement de placement éducatif à Bourges (18)
– Arrêté du 20 juin 2011 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Evreux (27)
– Arrêté du 20 juin 2011 portant création d’un établissement de placement éducatif à Evreux (27)
– Arrêté du 20 juin 2011 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Beauvais (60)
– Arrêté du 20 juin 2011 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Compiègne (60)
– Arrêté du 20 juin 2011 portant extension d’un établissement de placement éducatif à Nogent-sur-Oise (60)
– Arrêté du 20 juin 2011 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Senlis (60)
– Arrêté du 20 juin 2011 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Dieppe (76)
– Arrêté du 20 juin 2011 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert au Havre (76)
– Arrêté du 20 juin 2011 portant création d’un établissement de placement éducatif à Rouen (76)
– Arrêté du 20 juin 2011 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rouen (76)
– Arrêté du 20 juin 2011 portant modification de l’arrêté du 18 mai 2011 portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert à Auxerre (89)