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Au journal officiel du 2 juillet 2011

JORF n°0152 du 2 juillet 2011

Examen d’ETAPS / Archéologie préventive / Contribution sociale de solidarité des sociétés (rectificatif) / Services de sauvetage et de lutte contre l’incendie et des services de prévention du péril animalier sur les aérodromes / Transport de marchandises en fin de semaine

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Concours et examens

 Arrêté du 17 mai 2011 portant ouverture au titre de l’année 2012 d’un examen professionnel d’accès au grade d’éducateur des activités physiques et sportives NOR : IOCB1114505A


Culture

 Arrêté du 20 avril 2011 portant extension des périodes chronologiques prévues par l’arrêté du 4 novembre 2010 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique municipal de Béziers NOR : MCCC1109982A

 Arrêté du 20 avril 2011 portant extension des périodes chronologiques prévues par l’arrêté du 17 juillet 2007 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique départemental de la Dordogne NOR : MCCC1109983A

 Arrêté du 20 avril 2011 portant extension des périodes chronologiques prévues par l’arrêté du 1er juillet 2010 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du centre départemental d’archéologie du Finistère NOR : MCCC1109984A

 Arrêté du 20 avril 2011 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie du service d’archéologie du département du Val-de-Marne NOR : MCCC1109985A

 Arrêté du 20 avril 2011 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service d’archéologie du département de Vaucluse NOR : MCCC1109986A

 Arrêté du 26 mai 2011 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de l’association Amicale laïque de Carcassonne NOR : MCCC1113949A


Fiscalité et finances publiques

 Décret n° 2011-700 du 20 juin 2011 portant diverses dispositions relatives à la contribution sociale de solidarité des sociétés (rectificatif) NOR : BCRS1111873Z


Transports

 Décret n° 2011-798 du 1er juillet 2011 relatif au fonctionnement des services de sauvetage et de lutte contre l’incendie et des services de prévention du péril animalier sur les aérodromes NOR : DEVA1110985D [2]

 Arrêté du 30 juin 2011 portant dérogation à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine NOR : DEVT1117258A


L’intégralité du JORF n°0152 du 2 juillet 2011

[1Photo : © Kret

[2L’article 14 de la loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne, en modifiant l’article L. 6332-3 du code des transports, a supprimé l’obligation de détention d’un agrément pour les organismes chargés d’assurer les services de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs et les services de prévention du péril animalier sur les aérodromes. La suppression de cet agrément n’a pas été étendue aux collectivités d’outre-mer.
Le décret a pour but de mettre à jour les textes réglementaires, en supprimant les références à une obligation d’agrément.