JORF n°0152 du 2 juillet 2011
Examen d’ETAPS / Archéologie préventive / Contribution sociale de solidarité des sociétés (rectificatif) / Services de sauvetage et de lutte contre l’incendie et des services de prévention du péril animalier sur les aérodromes / Transport de marchandises en fin de semaine
[1]
Concours et examens
– Arrêté du 17 mai 2011 portant ouverture au titre de l’année 2012 d’un examen professionnel d’accès au grade d’éducateur des activités physiques et sportives NOR : IOCB1114505A
Culture
– Arrêté du 20 avril 2011 portant extension des périodes chronologiques prévues par l’arrêté du 4 novembre 2010 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique municipal de Béziers NOR : MCCC1109982A
– Arrêté du 20 avril 2011 portant extension des périodes chronologiques prévues par l’arrêté du 17 juillet 2007 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique départemental de la Dordogne NOR : MCCC1109983A
– Arrêté du 20 avril 2011 portant extension des périodes chronologiques prévues par l’arrêté du 1er juillet 2010 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du centre départemental d’archéologie du Finistère NOR : MCCC1109984A
– Arrêté du 20 avril 2011 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie du service d’archéologie du département du Val-de-Marne NOR : MCCC1109985A
– Arrêté du 20 avril 2011 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service d’archéologie du département de Vaucluse NOR : MCCC1109986A
– Arrêté du 26 mai 2011 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de l’association Amicale laïque de Carcassonne NOR : MCCC1113949A
Fiscalité et finances publiques
– Décret n° 2011-700 du 20 juin 2011 portant diverses dispositions relatives à la contribution sociale de solidarité des sociétés (rectificatif) NOR : BCRS1111873Z
Transports
– Décret n° 2011-798 du 1er juillet 2011 relatif au fonctionnement des services de sauvetage et de lutte contre l’incendie et des services de prévention du péril animalier sur les aérodromes NOR : DEVA1110985D [2]
– Arrêté du 30 juin 2011 portant dérogation à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine NOR : DEVT1117258A