
Semaine du 30 mai au 3 juin 2011
Formation théorique des animateurs et directeurs d’accueils collectifs de mineurs / Mobilité internationale des jeunes /Documents d’objectifs Natura 2000 » et Plan de développement rural hexagonal / Utilisation des animaux domestiques sur la voie publique à des fins de mendicité / Vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil / Dotation globale d’équipement (DGE) des départements / Fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) / Apurement des dettes de cotisations patronales des entreprises exerçant une activité hôtelière en outre-mer / Représentation des départements au Conseil supérieur de la fonction territoriale / Transfert des parcs de l’équipement aux départements / Conséquences de la réforme des retraites sur le traitement continué des fonctionnaires / Congé de paternité / Programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) et instruction des projets éligibles au Plan Submersions Rapides / Protection des lieux de cultes de la communauté juive lors des fêtes de Chavouot / Sécurisation des grands espaces commerciaux
Associations
– Circulaire N° DJEPVA/A3/2011/175 du 16 mai 2011 relative à la préparation de l’habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs d’accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2015 NOR : MENV1113379C [1]
Citoyenneté
– Instruction n° DJEPVA/MCEIJVA/2011/99 du 27 mai 2011 relative à la mobilité internationale des jeunes et à la coopération européenne et internationale NOR : MENV1107364J [2]
Environnement
– Additif du 2 mai 2011 à la circulaire du 3 janvier 2011relative aux modalités d’instruction des dossiers de la mesure 323A « Elaboration et animation des documents d’objectifs Natura 2000 » du Plan de développement rural hexagonal lorsque les services de l’Etat sont bénéficiaires de l’aide en application des articles L414-2, R414-8 et R414-9 du Code de l’Environnement et du Plan de développement rural hexagonal NOR : DEVL1101884C
– Circulaire du 13 mai 2011 relative à l’exploitation animale à des fins de mendicité NOR : IOCK1108025C [3]
Etat civil
– Circulaire du 5/04/2011 relative au décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil NOR : IOCD1109855C [4]
Fiscalité et finances publiques
– Circulaire du 18/05/2011 relative à la dotation globale d’équipement (DGE) des départements - Attribution de l’exercice 2011 et bilan de l’exercice 2010 NOR : COTB1100541C
– Circulaire du 18/05/2011 relative au fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) au titre de 2011 NOR : COTB1112728C
– Circulaire interministérielle N°DSS/5C/DEGEOM/2011/198 du 20 mai 2011 relative à la mise en œuvre de la mesure d’apurement des dettes de cotisations patronales des entreprises exerçant une activité hôtelière en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy NOR : ETSS1114630C
Fonction publique
– Circulaire du 12/05/2011 relative aux élections pour le renouvellement des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction territoriale NOR : COTB1111450C
Organisation administrative et décentralisation
– Instruction du 27 avril 2011 relative au transfert des parcs de l’équipement NOR : DEVK1108945J [5]
Prestations sociales et retraites
– Circulaire du 20 mai 2011 relative aux conséquences sur le traitement continué de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites NOR : BCRF1112730C [6]
– Circulaire du 1/06/2011 relative à l’établissement du coût du congé de paternité en vue du remboursement par la CNAF NOR : BCRB1114506C
Risques naturels
– Circulaire du 12 mai 2011 relative à la labellisation et au suivi des projets « PAPI 2011 » et opérations de restauration des endiguements « PSR » NOR : DEVP1112697C [7]
Sécurité
– Circulaire du 23/05/2011 relative aux fêtes juives de Chavouot 2011 NOR : IOCK1110759J [8]
– Circulaire du 23/05/2011 relative à la diffusion d’une convention-cadre relative à la sécurisation des grands espaces commerciaux NOR : IOCK1110760J