[1] Cette circulaire a pour objet de rappeler la procédure d’étude des dossiers de demande d’habilitation BAFA et BAFD pour la période du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2015 déposés par des organismes de formation. Elle précise les conditions de recevabilité des dossiers, les modalités d’instruction et d’étude des demandes par les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

[2] Cette instruction a pour objet de définir le cadre général de l’action de l’Etat en faveur de la mobilité internationale des jeunes et de la coopération européenne et internationale dans le domaine de la jeunesse. Elle présente le contexte, les objectifs fixés et les moyens d’actions.

[3] La présente circulaire, qui abroge la circulaire n° 84-131 du 11 mai 1984 relative à l’exploitation d’animaux pour la mendicité a pour objet d’actualiser le dispositif juridique qui peut être mis en oeuvre pour prévenir l’utilisation des animaux domestiques sur la voie publique à des fins de mendicité.

[4] La circulaire prévoit les conditions d’application de la procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil fixées par le décret n° 2011-167 du 10 février 2011 aux demandes de cartes nationales d’identité et de passeports. Cette réforme est entrée en vigueur à compter du 1er mars 2011.

[5] Transfert des parcs de l’équipement aux départements. Réalisation des diagnostics de dépollution à transmettre au Conseil général pour jonction à la convention, avant clôture des comptes de commerce.

[6] L’article 46 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a supprimé le principe dit du "traitement continué" qui permettait aux agents radiés des cadres et admis à la retraite en cours de mois de continuer à bénéficier d’un traitement jusqu’à la fin de ce mois. La suppression du traitement continué devrait conduire les agents à fixer la date de leur départ en retraite en fin de mois. La circulaire a pour objet d’assurer une complète information des agents sur le fonctionnement du nouveau dispositif.

[7] La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de suivi des projets relatifs aux programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) et l’instruction des projets éligibles au Plan Submersions Rapides (« projet PSR »). Elle définit le rôle des acteurs de l’Etat dans le cadre de ces deux démarches et précise l’articulation entre celles-ci, notamment pour ce qui concerne leur labellisation. Les objectifs de composition et les modalités de fonctionnement des instances de labellisation seront communiqués ultérieurement par circulaire.

[8] Mesures habituelles de surveillance et de protection sur les lieux de cultes de la communauté juive lors des fêtes de Chavouot du 7 au 9 juin au soir