Les circulaires de la semaine

Semaine du 30 mai au 3 juin 2011

Formation théorique des animateurs et directeurs d’accueils collectifs de mineurs / Mobilité internationale des jeunes /Documents d’objectifs Natura 2000 » et Plan de développement rural hexagonal / Utilisation des animaux domestiques sur la voie publique à des fins de mendicité / Vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil / Dotation globale d’équipement (DGE) des départements / Fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) / Apurement des dettes de cotisations patronales des entreprises exerçant une activité hôtelière en outre-mer / Représentation des départements au Conseil supérieur de la fonction territoriale / Transfert des parcs de l’équipement aux départements / Conséquences de la réforme des retraites sur le traitement continué des fonctionnaires / Congé de paternité / Programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) et instruction des projets éligibles au Plan Submersions Rapides / Protection des lieux de cultes de la communauté juive lors des fêtes de Chavouot / Sécurisation des grands espaces commerciaux

Associations

– Circulaire N° DJEPVA/A3/2011/175 du 16 mai 2011 relative à la préparation de l’habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs d’accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2015 NOR : MENV1113379C [1]

Citoyenneté

– Instruction n° DJEPVA/MCEIJVA/2011/99 du 27 mai 2011 relative à la mobilité internationale des jeunes et à la coopération européenne et internationale NOR : MENV1107364J [2]

Environnement

– Additif du 2 mai 2011 à la circulaire du 3 janvier 2011relative aux modalités d’instruction des dossiers de la mesure 323A « Elaboration et animation des documents d’objectifs Natura 2000 » du Plan de développement rural hexagonal lorsque les services de l’Etat sont bénéficiaires de l’aide en application des articles L414-2, R414-8 et R414-9 du Code de l’Environnement et du Plan de développement rural hexagonal NOR : DEVL1101884C

– Circulaire du 13 mai 2011 relative à l’exploitation animale à des fins de mendicité NOR : IOCK1108025C [3]

Etat civil

– Circulaire du 5/04/2011 relative au décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil NOR : IOCD1109855C [4]

Fiscalité et finances publiques

– Circulaire du 18/05/2011 relative à la dotation globale d’équipement (DGE) des départements - Attribution de l’exercice 2011 et bilan de l’exercice 2010 NOR : COTB1100541C

– Circulaire du 18/05/2011 relative au fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) au titre de 2011 NOR : COTB1112728C

– Circulaire interministérielle N°DSS/5C/DEGEOM/2011/198 du 20 mai 2011 relative à la mise en œuvre de la mesure d’apurement des dettes de cotisations patronales des entreprises exerçant une activité hôtelière en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy NOR : ETSS1114630C

Fonction publique

– Circulaire du 12/05/2011 relative aux élections pour le renouvellement des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction territoriale NOR : COTB1111450C

Organisation administrative et décentralisation

– Instruction du 27 avril 2011 relative au transfert des parcs de l’équipement NOR : DEVK1108945J [5]

Prestations sociales et retraites

– Circulaire du 20 mai 2011 relative aux conséquences sur le traitement continué de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites NOR : BCRF1112730C [6]

– Circulaire du 1/06/2011 relative à l’établissement du coût du congé de paternité en vue du remboursement par la CNAF NOR : BCRB1114506C

Risques naturels

– Circulaire du 12 mai 2011 relative à la labellisation et au suivi des projets « PAPI 2011 » et opérations de restauration des endiguements « PSR » NOR : DEVP1112697C [7]

Sécurité

– Circulaire du 23/05/2011 relative aux fêtes juives de Chavouot 2011 NOR : IOCK1110759J [8]

– Circulaire du 23/05/2011 relative à la diffusion d’une convention-cadre relative à la sécurisation des grands espaces commerciaux NOR : IOCK1110760J

[1] Cette circulaire a pour objet de rappeler la procédure d’étude des dossiers de demande d’habilitation BAFA et BAFD pour la période du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2015 déposés par des organismes de formation. Elle précise les conditions de recevabilité des dossiers, les modalités d’instruction et d’étude des demandes par les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

[2] Cette instruction a pour objet de définir le cadre général de l’action de l’Etat en faveur de la mobilité internationale des jeunes et de la coopération européenne et internationale dans le domaine de la jeunesse. Elle présente le contexte, les objectifs fixés et les moyens d’actions.

[3] La présente circulaire, qui abroge la circulaire n° 84-131 du 11 mai 1984 relative à l’exploitation d’animaux pour la mendicité a pour objet d’actualiser le dispositif juridique qui peut être mis en oeuvre pour prévenir l’utilisation des animaux domestiques sur la voie publique à des fins de mendicité.

[4] La circulaire prévoit les conditions d’application de la procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil fixées par le décret n° 2011-167 du 10 février 2011 aux demandes de cartes nationales d’identité et de passeports. Cette réforme est entrée en vigueur à compter du 1er mars 2011.

[5] Transfert des parcs de l’équipement aux départements. Réalisation des diagnostics de dépollution à transmettre au Conseil général pour jonction à la convention, avant clôture des comptes de commerce.

[6] L’article 46 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a supprimé le principe dit du "traitement continué" qui permettait aux agents radiés des cadres et admis à la retraite en cours de mois de continuer à bénéficier d’un traitement jusqu’à la fin de ce mois. La suppression du traitement continué devrait conduire les agents à fixer la date de leur départ en retraite en fin de mois. La circulaire a pour objet d’assurer une complète information des agents sur le fonctionnement du nouveau dispositif.

[7] La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de suivi des projets relatifs aux programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) et l’instruction des projets éligibles au Plan Submersions Rapides (« projet PSR »). Elle définit le rôle des acteurs de l’Etat dans le cadre de ces deux démarches et précise l’articulation entre celles-ci, notamment pour ce qui concerne leur labellisation. Les objectifs de composition et les modalités de fonctionnement des instances de labellisation seront communiqués ultérieurement par circulaire.

[8] Mesures habituelles de surveillance et de protection sur les lieux de cultes de la communauté juive lors des fêtes de Chavouot du 7 au 9 juin au soir