JORF n°0124 du 28 mai 2011
Epargne-logement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Concours d’ETAPS / Code du patrimoine / Achat d’électricité verte / Dissolution du conseil municipal de la commune de Morvillars (90) / Création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Auxerre / Comité de pilotage des régimes de retraite / Aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux /
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Action sociale et logement
– Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-592 du 27 mai 2011 modifiant le régime de l’épargne-logement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie NOR : EFIT1107940P
– Ordonnance n° 2011-592 du 27 mai 2011 modifiant le régime de l’épargne-logement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie NOR : EFIT1107940R
Concours et examens
– Arrêté du 10 mai 2011 portant ouverture au titre de l’année 2012 d’un concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (externe, interne, troisième concours) NOR : IOCB1114070A
Culture et patrimoine
– Décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d’Etat et en conseil des ministres) (rectificatif) NOR : MCCB1025510Z
Energie
– Arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz (rectificatif) NOR : DEVR1113733Z
Elections
– Décret du 27 mai 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Morvillars (Territoire de Belfort) NOR : IOCA1111977D
Justice
– Arrêté du 18 mai 2011 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Auxerre NOR : JUSF1114320A
Retraites
– Décret n° 2011-594 du 27 mai 2011 relatif à la composition et à l’organisation du comité de pilotage des régimes de retraite NOR : ETSS1112715D
Transports et voirie
– Arrêté du 20 mai 2011 portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de l’espace NOR : DEVA1114071A