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Communication
– Arrêté du 26 mai 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « Ville numérique ― Appel à projets n° 2 ― Systèmes de transport intelligent ― Appel à projets n° 2 ― Déploiement de services mobiles sans contact NFC » NOR : PRMX1114518A
Concours et examens
– Arrêté du 13 mai 2011 modifiant l’arrêté du 15 avril 2011 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours d’accès au cadre d’emplois des attachés territoriaux NOR : IOCB1113880A
Elections
– Loi n° 2011-575 du 26 mai 2011 relative à l’élection des représentants au Parlement européen NOR : IOCX1025121L
Environnement
– Décret n° 2011-578 du 25 mai 2011 relatif à la commission des produits chimiques et biocides NOR : DEVP1100818D
– Décret du 25 mai 2011 portant classement d’un site NOR : DEVL1104371D
– Décret du 25 mai 2011 portant suppression d’une zone de protection aux abords du château de la Piscine, sur le territoire de la commune de Montpellier dans le département de l’Hérault NOR : DEVL1104485D
– Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l’arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés NOR : DEVR1108204A
– Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 gorges de l’Hérault (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1019424A
Relations avec les administrés
– Décret n° 2011-577 du 26 mai 2011 relatif à la réutilisation des informations publiques détenues par l’Etat et ses établissements publics administratifs NOR : PRMX1109457D
– Circulaire du 26 mai 2011 relative à la création du portail unique des informations publiques de l’Etat « data.gouv.fr » par la mission « Etalab » et l’application des dispositions régissant le droit de réutilisation des informations publiques NOR : PRMX1114652C