Les circulaires de la semaine du 16 au 20 mai 2011

Surveillance des troubles des abeilles / Redevance télé / Contribution économique territoriale (dégrèvement) / Réforme de la garde à vue / Prévention et traitement des crises (risques majeurs)

[1]

Environnement

– Circulaire du 10/05/2011 relative au réseau de surveillance des troubles des abeilles 2011 NOR : AGRG1112774N

Fiscalité et finances publiques

– Circulaire du 09/05/2011 relative à la contribution à l’audiovisuel public des particuliers. Détermination du montant NOR : ECEL1120416J

– Circulaire du 10/05/2011 relative à la contribution économique territoriale. Dégrèvement transitoire (article 2 de la loi de finances pour 201 [2]

Justice

– Circulaire du 15 avril 2011 relative aux droits de la personne gardée à vue, suite aux arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 15 avril 2011 NOR : JUSD1110661C

Risques majeurs

– Circulaire du 10 mai 2011 relative aux échanges d’information entre l’administration centrale du MEDDTL et les échelons déconcentrés, pour la prévention et le traitement des crises NOR : DEVK1113062C [3]

[2] L’article 1647 C quinquies B du code général des impôts issu de l’article 2 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 institue, pour les impositions établies au titre de 2010 à 2013, un dégrèvement temporaire de contribution économique territoriale (CET) et de taxes annexes. La présente instruction a pour objet de commenter cette nouvelle disposition et se substitue à l’instruction 6 E-1-11 qui est rapportée.

[3] Le MEDDTL étant, sur son champ de compétence, particulièrement exposé aux crises, la présente circulaire fixe les principales règles applicables aux échanges d’information entre le niveau central et les niveaux zonal, régional et départemental afin de prévenir les situations de ce type et de traiter dans les meilleures conditions d’efficacité les crises qui ne peuvent être évitées. Ce document identifie les services impliqués dans ces échanges, décrit succinctement le rôle de chacun d’eux et détermine les modalités des échanges d’informations tant en période de veille qu’en situation de crise.