[1] Photo : © Kret

[2] L’article 1647 C quinquies B du code général des impôts issu de l’article 2 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 institue, pour les impositions établies au titre de 2010 à 2013, un dégrèvement temporaire de contribution économique territoriale (CET) et de taxes annexes. La présente instruction a pour objet de commenter cette nouvelle disposition et se substitue à l’instruction 6 E-1-11 qui est rapportée.

[3] Le MEDDTL étant, sur son champ de compétence, particulièrement exposé aux crises, la présente circulaire fixe les principales règles applicables aux échanges d’information entre le niveau central et les niveaux zonal, régional et départemental afin de prévenir les situations de ce type et de traiter dans les meilleures conditions d’efficacité les crises qui ne peuvent être évitées. Ce document identifie les services impliqués dans ces échanges, décrit succinctement le rôle de chacun d’eux et détermine les modalités des échanges d’informations tant en période de veille qu’en situation de crise.