[1]
Action sociale
– Décret n° 2011-522 du 13 mai 2011 modifiant la participation mensuelle du département au financement de l’aide versée à l’employeur au titre des contrats initiative emploi NOR : ETSD1108898D
Economie
– Convention du 13 mai 2011 entre l’Etat et l’ADEME relative au programme d’investissements d’avenir (avenant aux conventions portant mise en œuvre des programmes des investissements d’avenir confiés à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) NOR : PRMX1113156X