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Concours et examens
– Arrêté du 4 avril 2011 portant ouverture au titre de l’année 2011 de concours d’accès au grade d’attaché territorial NOR : IOCB1110859A
– Arrêté du 18 avril 2011 portant modification de l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l’expérience professionnelle des candidats à certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale NOR : IOCB1110222A
– Arrêté du 21 avril 2011 portant ouverture au titre de l’année 2011 d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours pour le recrutement des attachés territoriaux NOR : IOCB1111232A
Economie et emploi
– Décret n° 2011-457 du 26 avril 2011 fixant les conditions d’application progressive de la réforme du crédit à la consommation aux contrats de crédit renouvelable en cours NOR : EFIT1104470D
– Arrêté du 26 avril 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « Chimie du végétal » NOR : PRMX1111062A
– Arrêté du 26 avril 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « Hydrogène et piles à combustible » NOR : PRMX1111067A
– Arrêté du 26 avril 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « Stockage de l’énergie » NOR : PRMX1111068A