Concours et examens
– Arrêté du 24 mars 2011 portant ouverture en 2011 de concours pour le recrutement d’attachés territoriaux NOR : IOCB1109490A
Environnement
– Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 étang de Biguglia (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1028571A
– Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 Mucchiatana (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1028578A
– Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 massif montagneux du Cinto (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1033988A
Sécurité
– Décret n° 2011-387 du 12 avril 2011 portant modification de la composition et du fonctionnement de la Commission nationale contre les violences envers les femmes NOR : SCSA1101775D
Tourisme
– Décret du 12 avril 2011 portant classement de la commune de Salins-les-Bains (Jura) comme station de tourisme NOR : EFII1108105D