Contrôle financier des établissements publics administratifs / Suppression d’une école primaire publique à Antony / Tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel / Site Natura 2000 causse des Blanquets / Redevances de chasse /
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Budget et comptabilité publique
– Arrêté du 2 février 2011 modifiant l’arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l’autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, du logement et de la ville NOR : BCRB1100582A
Ecoles
– Arrêté du 7 mars 2011 portant suppression d’une école primaire publique annexe d’un IUFM NOR : MENE1106690A
Energie
– Arrêté du 23 février 2011 portant proposition tarifaire des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et à Antargaz NOR : INDR1106898A
– Arrêté du 23 février 2011 portant rectification tarifaire des tarifs péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Régaz et Réseau GDS NOR : INDR1107309A
– Arrêté du 23 février 2011 portant proposition tarifaire des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Réseau GDS et à GrDF NOR : INDR1107318A
Environnement
– Arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 causse des Blanquets (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1019426A
Fiscalité et finances publiques
– Arrêté du 17 mars 2011 relatif au montant des redevances cynégétiques NOR : DEVL1102158A