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Associations

– Arrêté du 25 mars 2011 relatif à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour les stagiaires non rémunérés au brevet d’aptitude aux fonctions de directeur et au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur pendant les stages pratiques NOR : ETSS1108603A

Catastrophes naturelles

– Arrêté du 30 mars 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : IOCE1105878A

Concours et examens

– Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l’arrêté en date du 27 octobre 2010 portant ouverture au titre de l’année 2011 d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial NOR : IOCB1108751A

Environnement

– Arrêté du 21 mars 2011 portant nouvelle délimitation du site inscrit du Bois de la Valette (Hérault) NOR : DEVL1104115A

Fiscalité et finances publiques

– Arrêté du 16 mars 2011 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte NOR : DEVL1104973A

Sécurité

– Arrêté du 16 février 2011 modifiant l’arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés NOR : DEVP1101582A

– Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2005 modifié fixant les cas et les conditions dans lesquels l’utilisation dans les équipements électriques et électroniques de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles et de polybromodiphényléthers est autorisée NOR : DEVP1102398A

Transports et voirie

– Arrêté du 24 mars 2011 fixant le montant des dividendes dus à l’Etat par les ports autonomes et les grands ports maritimes au titre de l’exercice 2009 NOR : EFIT1031809A

L’intégralité du JORF n°0078 du 2 avril 2011