Au journal officiel du 18 mars 2011
Méthode de calcul du taux d’effort (logements sociaux) / Investissements d’avenir (économie numérique) / Qualification des artificiers pour les spectacles pyrotechniques / Dépollution d’engins pyrotechniques dan la région de Vierzon (18)
[1]
Action sociale et logement
– Arrêté du 10 mars 2011 fixant la méthode de calcul du taux d’effort mentionné à l’article R.* 441-3-1 du code de la construction et de l’habitation
Economie
– Arrêté du 17 mars 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt pour les investissements en soutien du développement des services, contenus et usages numériques innovants NOR : PRMX110766
Sécurité
– Arrêté du 25 février 2011 portant modification de l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre NOR : IOCD1032487A [2]
Transports
– Arrêté du 16 mars 2011 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Vierzon (Cher) NOR : DEVA1107623A
[3]
L’intégralité du JORF n°0065 du 18 mars 2011
[2] Les titulaires d’une attestation de fin de stage à la formation d’artificier K4 et d’une appréciation positive sur leur capacité à mettre en œuvre des artifices du groupe K4 délivrées en application de l’article 2 de l’arrêté du 17 mars 2008, qui ont participé à au moins trois spectacles pyrotechniques, peuvent, jusqu’au 30 juin 2012, demander au préfet du département de leur domicile la délivrance d’un certificat de qualification.
[3] Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Vierzon (Cher), dans le cadre d’une dépollution d’engins pyrotechniques, du samedi 19 mars 2011 au dimanche 22 mai 2011
