Méthode de calcul du taux d’effort (logements sociaux) / Investissements d’avenir (économie numérique) / Qualification des artificiers pour les spectacles pyrotechniques / Dépollution d’engins pyrotechniques dan la région de Vierzon (18)
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Action sociale et logement
– Arrêté du 10 mars 2011 fixant la méthode de calcul du taux d’effort mentionné à l’article R.* 441-3-1 du code de la construction et de l’habitation
Economie
– Arrêté du 17 mars 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt pour les investissements en soutien du développement des services, contenus et usages numériques innovants NOR : PRMX110766
Sécurité
– Arrêté du 25 février 2011 portant modification de l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre NOR : IOCD1032487A [2]
Transports
– Arrêté du 16 mars 2011 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Vierzon (Cher) NOR : DEVA1107623A
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