[1]
Biens et domaines
– Décret n° 2011-277 du 15 mars 2011 autorisant la cession d’un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministre de la défense, sis à Genvry et Noyon (60) NOR : BCRE1020329D
Catastrophes naturelles
– Décision de la Commission nationale du débat public
n° 2011-13 du 2 mars 2011 relative au projet d’aménagement de La Bassée [2]
Concours
– Arrêté du 4 mars 2011 portant ouverture au titre de l’année 2011 d’un concours d’attaché territorial NOR : IOCB1106977A
Economie
– Décret n° 2011-275 du 16 mars 2011 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable, au régime de centralisation des dépôts collectés ainsi qu’à la rémunération du livret d’épargne populaire NOR : EFIT1103770D
Fiscalité et finances publiques
– Décret n° 2011-274 du 16 mars 2011 relatif aux frais de poursuite réclamés aux redevables NOR : EFIE1032827D
Justice
– Décret n° 2011-272 du 15 mars 2011 portant diverses dispositions en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention de l’avocat NOR : JUST1032775D
Tourisme
– Décret du 16 mars 2011 portant classement de la commune de Hyères-les-Palmiers (Var) comme station de tourisme NOR : EFII1105334D
Transports et voirie
– Décision de la Commission nationale du débat public n° 2011-08 du 2 mars 2011 relative au projet de ligne à grande vitesse Paris―Orléans―Clermont-Ferrand―Lyon
– Décision de la Commission nationale du débat public n° 2011-11 du 2 mars 2011 relative au projet de déplacement court de l’autoroute A 9 au droit de Montpellier
– Décision de la Commission nationale du débat public n° 2011-15 du 2 mars 2011 relative au projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine