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Culture
– Décret n° 2011-250 du 7 mars 2011 relatif à l’agrément des formules d’accès au cinéma NOR : MCCK1027687D
Energie
– Délibération du 17 décembre 2010 du conseil régional de la Guadeloupe demandant au Parlement l’habilitation prévue au titre de l’article 73 de la Constitution en matière de maîtrise de la demande d’énergie, de réglementation thermique pour la construction de bâtiments et de développement des énergies renouvelables NOR : CTRX1102044X
– Arrêté du 21 janvier 2011 autorisant la construction et l’exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz « Loon-Plage ― Cuvilly » dite « Artère des Hauts-de-France II » (Nord, Pas-de-Calais, Somme et Oise) NOR : INDR1104288A
Sécurité routière
– Arrêté du 18 février 2011 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes NOR : DEVR1105644A
– Arrêté du 18 février 2011 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds NOR : DEVR1105665A