Le fait de laisser conduire un ami (ou un collègue) en état d’ébriété constitue-t-il une faute caractérisée justifiant des poursuites pour homicide involontaire en cas d’accident mortel ?
[1]
Oui. Se rend ainsi coupable d’homicide involontaire, l’organisateur d’une soirée privée qui remet les clefs d’un véhicule à un ami en état d’ébriété.
Un particulier invite des amis à son domicile. Après avoir bien bu, l’un des convives demande à son hôte de lui prêter son véhicule pour aller faire un tour avec trois autres invités. Il perd le contrôle du véhicule et se tue. Les trois autres passagers [2] sortent indemnes de l’accident.
L’enquête établit que le conducteur roulait avec un taux de 2,31 grammes d’alcool par litre de sang et qu’il n’était pas titulaire du permis de conduire.
Des poursuites sont engagées contre l’organisateur de la soirée pour homicide involontaire et complicité de conduite sans permis de conduire.
La Cour de cassation confirme sa condamnation de ces deux chefs à six mois d’emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d’amende :
en cédant à l’insistance de son ami, alors qu’il savait que celui-ci n’était pas titulaire du permis de conduire et se trouvait sous l’emprise de l’alcool, "le prévenu, qui ne pouvait ignorer le risque d’accident encouru par la victime en lui permettant de conduire dans de telles circonstances, a contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage et commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d’une particulière gravité qu’il ne pouvait ignorer".
Cour de cassation, chambre criminelle, 14 décembre 2010, N° : 10-81189