Un fonctionnaire peut-il contester en référé son maintien en position de disponibilité d’office sans produire d’éléments relatifs à ses revenus ?
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Oui : "un agent public ayant été placé d’office dans une position statutaire qui le prive de son traitement n’est pas tenu de fournir de telles précisions à l’appui de sa demande de suspension de l’exécution de cette mesure".
Un agent conteste en référé son maintien en position de disponibilité d’office.
Le juge des référés écarte sa demande au motif qu’il ne produisait aucun élément ni document relatif aux revenus dont il disposait réellement.
Le Conseil d’Etat annule l’ordonnance :
"un agent public ayant été placé d’office dans une position statutaire qui le prive de son traitement n’est pas tenu de fournir de telles précisions à l’appui de sa demande de suspension de l’exécution de cette mesure".
[1] Photo : © Alex Kosev