Action sociale
– Décret n° 2011-176 du 15 février 2011 relatif à la procédure d’attribution des logements sociaux et au droit au logement opposable NOR : DEVL1024231D
Concours et examens
– Arrêté du 28 janvier 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement d’attachés territoriaux NOR : IOCB110417
Economie
– Arrêté du 14 février 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « Expérimentations liées aux infrastructures de recharge » NOR : PRMX1104586A
Environnement
– Décret n° 2011-177 du 15 février 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Camargue (région Provence-Alpes-Côte d’Azur) NOR : DEVL1028603D