Les circulaires de la semaine

Semaine du 7 au 11 février 2011

Absentéisme scolaire et allocations familiales / RSA dans les DOM / Comptabilité des offices publics de l’habitat / Procédure de délivrance et renouvellement des CNI et Passeports / Avancement de grade des agents de catégorie C / Impôts sur le revenu des élus locaux

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Action sociale et éducation

– Circulaire du 27/12/2010 relative à la préparation de l’extension du revenu de solidarité active (RSA) aux départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon NOR : SCSA1033599C

– Circulaire du 31/01/2011 "Vaincre l’absentéisme" NOR : MENE1102847C [2]

– Circulaire interministérielle N°DSS/2B/2010/40 du 2 février 2011 relative à la suspension et la suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire NOR : ETSS1103528C [3]

Budget et comptabilité publique

– Instruction budgétaire et comptable du 01/02/2011 applicable aux offices publics de l’habitat soumis aux règles de la comptabilité publique NOR : BCRZ1100007J

Etat civil

– Circulaire du 1/02/2011 relative à la simplification de la procédure de délivrance et renouvellement des CNI et Passeports - Rappel
NOR : IOCD1102108C [4]

Fonction publique territoriale

– Circulaire du 20 janvier 2011 relative aux modalités de calcul de la reprise des services effectifs pour les agents appartenant aux cadres d’emplois de la catégorie C de certaines filières de la fonction publique territoriale au titre de l’avancement de grade pour l’application du décret n°2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d’emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale, pour l’avancement de grade de certains agents de catégorie c de la fonction publique territoriale. NOR : COTB1102820C [5]

Statut de l’élu

– Circulaire du 18/01/2011 relative au barème de la retenue à la source libératoire de l’impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2011 NOR : IOCB1100827C

[2] La circulaire présente le nouvau dispositif du traitement de l’absentéisme issu de la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire.

[3] Suspension et suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire défini selon les modalités prévues à l’article L. 131-8 du code de l’éducation. Rétablissement des allocations familiales en cas de reprise d’assiduité de l’enfant – Suppression des allocations familiales en cas de récidive de l’enfant absentéiste. Neutralisation du montant des allocations familiales suspendues dans le calcul du revenu de solidarité active (RSA).

[4] La présente circulaire rappelle les mesures de simplification applicables aux demandes de carte nationale d’identité et de passeport. Ces mesures portent en particulier sur la liste des pièces à fournir par le demandeur et sur les modalités de justification de la nationalité française.

[5] La présente circulaire a pour objet de préciser les services effectifs à prendre en compte pour l’avancement de grade - passage au choix de l’échelle 3 à l’échelle 4 -, des agents de catégorie C ayant été reclassés à la suite des fusions et/ou suppressions de certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale intervenues ces dernières années.