Action sociale
– Loi n° 2011-156 du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement NOR : DEVX1004297L
Concours
– Arrêté du 4 janvier 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux NOR : IOCB1103305A
– Arrêté du 27 janvier 2011 portant ouverture en 2011 du concours de rédacteur territorial (spécialités administration générale et secteur sanitaire et social) par le centre de gestion de la Loire-Atlantique, en convention avec le centre de gestion de la Vendée NOR : IOCB110306
Culture
– Arrêté du 1er juillet 2010 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du centre départemental de l’archéologie du Finistère NOR : MCCC1015044A