Action sociale et logement
– Arrêté du 4 février 2011 relatif au taux plancher de rémunération, hors prime d’Etat, du plan épargne logement NOR : EFIT1103745A
Citoyenneté
– Arrêté du 25 janvier 2011 fixant le montant de l’indemnité supplémentaire servie aux personnes volontaires ayant souscrit un contrat de service civique dans les départements et collectivités d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises (rectificatif) NOR : OMEO1101304Z
Transports
– Arrêté du 12 janvier 2011 portant fermeture de l’aérodrome de Pont-Saint-Esprit (Vaucluse) NOR : DEVA1102672