Un salarié peut-il mettre fin à la relation de travail aux torts de l’employeur faute pour ce dernier d’avoir fait respecter l’interdiction de fumer ?
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Oui : "l’employeur est tenu, à l’égard de son personnel, d’une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés".
Un barman prend acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant à son employeur de l’avoir laissé, en violation de la législation relative à la lutte contre le tabagisme, constamment exposé aux fumées de cigarettes. Il saisit la juridiction prud’homale d’une demande de requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Il est débouté devant les juridictions du fond : "si le constat d’huissier dressé le 10 juin 2005 établit que l’employeur ne respectait pas les dispositions du code de la santé publique sur l’interdiction de fumer dans les lieux ouverts au public, il ne démontre pas pour autant que la santé du salarié était compromise par ce seul fait". Et les juges de relever que la présence dans son sang d’un taux de nicotine de l’ordre de 81,9 ng/ml est faible et qu’au surplus, les services de la médecine du travail n’ont émis aucune observation sur les conditions de travail du salarié.
Peu importe répond la chambre sociale de la Cour de cassation qui donne raison au salarié :
"l’employeur est tenu, à l’égard de son personnel, d’une obligation de sécurité de résultat qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés".
Cour de cassation, chambre sociale, 6 octobre 2010, N° 09-65103
[1] Photo : © Treenabeena