Economie
– Arrêté du 24 janvier 2011 relatif aux modalités de déconcentration de la procédure d’agrément préalable des projets d’investissements dans les départements d’outre-mer dans le secteur du logement NOR : EFIE1100474A
– Décret n° 2011-130 du 31 janvier 2011 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l’Etat » NOR : EFIP1025156D
– Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l’Agence des participations de l’Etat NOR : EFIP1025160A
Risques naturels
– Arrêté du 27 janvier 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : IOCE1102769A
Transports
– Arrêté du 21 janvier 2011 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2011 NOR : DEVT1033836A
– Arrêté du 25 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2006 relatif au plan type de manuel d’aérodrome mentionné à l’article R. 211-10 du code de l’aviation civile NOR : DEVA1100251A