Action sociale
– Arrêté du 24 janvier 2011 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles NOR : SCSA1033861A
– Décret n° 2011-128 du 31 janvier 2011 relatif à l’expérimentation d’un revenu contractualisé d’autonomie NOR : MENV1026742D
Aménagement du territoire
– Décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l’information géographique NOR : DEVD1015547D
Association
– Décret du 31 janvier 2011 portant suspension d’activité d’une association NOR : IOCD1102835D
Concours
– Arrêté du 20 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux NOR : IOCB1102294A
Informatique et libertés
– Délibération CNIL n° 2010-460 du 9 décembre 2010 portant recommandation relative aux conditions de réutilisation des données à caractère personnel contenues dans des documents d’archives publiques NOR : CNIA1000016X
Justice
– Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d’un établissement de placement éducatif à Angoulême (16)
– Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à La Rochelle (17)
– Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bergerac (24)
– Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33)
– Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d’un établissement de placement éducatif et d’insertion à Pessac (33)
– Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d’un établissement de placement éducatif et d’insertion à Limoges (87)
– Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Limoges (87)
Transports
– Arrêté du 19 janvier 2011 portant application des articles 31-1 à 31-7 du décret n° 85-891 du 16 août 1985 et fixant les conditions de demande et de délivrance des autorisations d’exploiter des dessertes intérieures régulières d’intérêt national NOR : DEVT1031084A