Concours
– Arrêté du 4 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement d’assistants territoriaux spécialisés d’enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « alto » NOR : IOCB1101901A
– Arrêté du 4 janvier 2011 portant ouverture de concours (concours externe et interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2011) NOR : BCRT1100001A
– Arrêté du 11 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux NOR : IOCB1101971A
– Arrêté du 14 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux NOR : IOCB1102007A
Economie
– Loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle NOR : MTSX1001906L
Environnement
– Arrêté du 15 décembre 2010 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie NOR : DEVR1032059A
Fiscalité et finances publiques
– LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (rectificatif) NOR : BCRX1023155F
Propriété littéraire et artistique
– Décision n° 13 du 12 janvier 2011 relative à la rémunération pour copie privée NOR : MCCB1101414S