Action et prestations sociales
– Décret n° 2011-99 du 24 janvier 2011 relatif au recouvrement des indus de prestations à caractère social ou familial et d’aides personnelles au logement NOR : SCSS1001568D [1]
Associations
– Arrêté du 14 décembre 2010 portant modification de l’arrêté du 29 mai 1975 inscrivant le département des Hautes-Alpes sur la liste des départements où des associations communales de chasse agréées doivent être créées NOR : DEVL1030497A
Concours
– Arrêté du 11 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux NOR : IOCB1101725A
– Arrêté du 14 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux NOR : IOCB1101769A
Education
– Arrêté du 4 janvier 2011 fixant pour l’année scolaire 2010-2011 le montant de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association NOR : MENF1100236A
Environnement
– Décret n° 2011-95 du 24 janvier 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes) NOR : DEVL1100308D
Fiscalité et finances publiques
– Arrêté du 5 janvier 2011 relatif à la délivrance et l’utilisation des certificats d’exonération modèle 272 NOR : BCRD1027895A
Justice
– Loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d’appel NOR : JUSC0909345L
Risques industriels
– Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 4 août 2006 portant règlement de sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques NOR : DEVP1031516A