Au journal officiel du 18 janvier 2011

Concours de rédacteur / Internet à très haut débit / Biocides / Elevage, algues vertes et enquête publique / Transport en montgolfière / Augmentation du PTAC des poids lourds /

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Concours

– Arrêté du 7 janvier 2011 portant ouverture d’un concours de rédacteur territorial NOR : IOCB1100862A

Communication

– Arrêté du 10 janvier 2011 homologuant la décision n° 2010-1312 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 14 décembre 2010 précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit sur l’ensemble du territoire à l’exception des zones très denses NOR : INDI1033096A

Environnement

– Arrêté du 26 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté NOR : DEVP1028013A

– Décret n° 2011-63 du 17 janvier 2011 relatif au regroupement et à la modernisation de certaines installations classées d’élevage NOR : DEVP1029431D [2]

Transports

– Arrêté du 4 janvier 2011 relatif aux conditions d’utilisation des ballons libres exploités par une entreprise de transport aérien NOR : DEVA1100256A

– Décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur NOR : DEVT1018722D [3]

– Arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires NOR : DEVT1003986A

L’intégralité du JORF n°0014 du 18 janvier 2011

[2] Notice : les dispositions du décret permettent d’exonérer d’étude d’impact et d’enquête publique les regroupements et les modernisations d’élevages de bovins, porcs et volailles déjà soumis à la réglementation des installations classées lorsqu’ils répondent à certaines conditions.
Au titre de ce régime simplifié, le pétitionnaire soumet au préfet un dossier démontrant que le regroupement ou la modernisation n’entraîne ni pollution de l’environnement ni nuisances pour le voisinage qui ne soient maîtrisées. Il ne doit en résulter, en particulier, aucune modification substantielle du plan d’épandage de l’installation ou du total des effectifs d’animaux. Ainsi, dans le cas des regroupements, pour l’ensemble des installations, l’augmentation globale des animaux ne doit pas dépasser 5 %. En outre, pour l’installation de regroupement, l’effectif final doit être inférieur à deux fois l’effectif initial et l’augmentation de l’effectif doit rester inférieure à deux fois le seuil de l’autorisation, soit, par exemple, 200 vaches laitières ou 900 porcs. De plus, pour les porcs et les volailles, le regroupement ne doit pas entraîner le dépassement des seuils européens (fixés à 2 000 porcs charcutiers, 750 truies ou 40 000 volailles).

[3] Notice : le décret modifie l’article R. 312-4 du code de la route et porte la limite du poids total autorisé en charge des poids lourds de 40 à 44 tonnes, avec comme objectif d’améliorer la compétitivité du secteur des transports et de réduire le nombre des poids lourds utilisés pour le transport de marchandises pondéreuses et, par voie de conséquence, les émissions de CO2. Le texte prévoit dans le même temps que les poids lourds devront s’équiper progressivement d’un sixième essieu pour les transports au-delà de 40 tonnes, afin de préserver les infrastructures routières.