Economie
– Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « Mobilité »
– Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « Informatique en nuage ― Cloud computing ― Appel à projets n° 1 »
– Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « Technologies de l’e-Education ― Appel à projets n° 1 »
– Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « e-Santé - santé et autonomie sur le lieu de vie grâce au numérique ― Appel à projets n° 1 »