Concours
– Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2010 portant ouverture en 2011 d’un concours de recrutement externe et interne de bibliothécaire territorial pour les spécialités « bibliothèques » et « documentation » NOR : IOCB1100252A
Economie
– Convention du 13 janvier 2011 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Valorisation-Fonds national de valorisation relative au Fonds d’investissement dans les SATT ») NOR : PRMX1101213X
Justice
– Décret n° 2011-54 du 13 janvier 2011 modifiant le décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile NOR : JUSC1022271D
– Arrêté du 13 janvier 2011 pris en application de l’article 12 du décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile NOR : JUSC1022402A
– Arrêté du 13 janvier 2011 définissant le référentiel des diligences à accomplir en matière d’enquête sociale ordonnée par le juge aux affaires familiales et pris en application de l’article 12 du décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile NOR : JUSC1022404A
Risques industriels
– Décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010 modifiant la colonne A de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (rectificatif) NOR : DEVP1025972Z
Santé et sport
– Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage NOR : SPOV1017553D
– Décret n° 2011-58 du 13 janvier 2011 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage NOR : SPOV1017568D
– Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2011-59 du 13 janvier 2011 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage NOR : SPOV1028918P
– Décret n° 2011-59 du 13 janvier 2011 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage NOR : SPOV1028918D
Tourisme
– Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 27 juillet 1972 réglementant la circulation des bateaux de plaisance à moteur et la pratique du ski nautique et du motonautisme sur le Rhône ainsi que sur le plan d’eau de la Durance NOR : DEVT1029987A