Au sommaire : Fonds national des solidarités actives / Détecteurs de fumée dans les logements / Création de services territoriaux éducatifs de milieu ouvert.
Action sociale et logement
– Arrêté du 29 décembre 2010 portant désignation du président et de membres du conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives NOR : SCSA1030234A
– Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation NOR : DEVL1022270D
Justice
– Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Moulins (03)
– Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07)
– Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Aurillac (15)
– Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montélimar (26)
– Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Valence (26)
– Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d’un établissement de placement éducatif et d’insertion à Valence (26)
– Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Vienne (38)
– Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d’un établissement de placement éducatif et d’insertion à Roanne (42)
– Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d’un établissement de placement éducatif et d’insertion à Saint-Etienne (42)
– Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Etienne (42)
– Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert au Puy-en-Velay (43)
– Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Clermont-Ferrand (63)
– Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Clermont-Ferrand (63)
– Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d’un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand (63)
– Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Annecy (74)