Au sommaire : concours de rédacteur et d’assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques / sites natura 2000 / loi de finances / organisation et missions des services de l’Etat en outre-mer / qualité de de l’eau minérale naturelle distribuée en buvette publique / vérifications périodiques des ascenseurs et monte-charges
[1]
Concours et examens
– Arrêté du 17 décembre 2010 portant ouverture d’un concours de rédacteur territorial NOR : IOCB1100146A
– Arrêté du 24 décembre 2010 portant ouverture au titre de l’année 2011 d’un concours d’assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2e classe NOR : IOCB1100045A
Environnement
– Arrêté du 21 décembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 réseau de coteaux calcaires du Ponthieu oriental (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1025449A
– Arrêté du 21 décembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 réseau de coteaux calcaires du Ponthieu méridional (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1025450A
– Arrêté du 21 décembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 landes et forêts humides du bas Bray de l’Oise (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1025463A
– Arrêté du 21 décembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Hez-Froidmont et mont César (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1025471A
– Arrêté du 21 décembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 marais de Sacy-le-Grand (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1025474A
– Arrêté du 21 décembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 coteaux de l’Oise autour de Creil (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1025480A
– Arrêté du 21 décembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier du Regnaval (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1025482A
– Arrêté du 21 décembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 domaine de Verdilly (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1025490A
– Arrêté du 21 décembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 estuaires et littoral picards (zone spéciale de conservation) NOR : DEVL1025356A
Fiscalité et finances publiques
– LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (rectificatif) NOR : BCRX1023155Z
Organisation administrative
– Arrêté du 6 janvier 2011 pris pour l’application de l’article 9 du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans les départements et les régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon NOR : EFIP1030506A
Santé
– Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d’étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et des eaux de source conditionnées ainsi que de l’eau minérale naturelle distribuée en buvette publique NOR : ETSP1033783A
Sécurité
– Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n’excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l’arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage NOR : ETST1032712A