Au sommaire : rachat de cotisations d’assurance vieillesse par les membres de la famille d’un infirme ou invalide / RSA / plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux / concours d’assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, de rédacteur, d’ingénieur, de bibliothécaire / initiation aux métiers en alternance / maintenance des tapis roulants / Suppression du régime de la police d’Etat dans plusieurs communes / hébergements de tourisme
[1]
Action et prestations sociales
– Décret n° 2010-1776 du 31 décembre 2010 relatif à l’assurance volontaire vieillesse et invalidité et au rachat de cotisations NOR : ETSS1031674D [2]
– Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon NOR : SCSA1029587D
– Décret n° 2010-1784 du 31 décembre 2010 portant modification du décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 modifié relatif au revenu supplémentaire temporaire d’activité NOR : SCSA1032335D
Budget et comptabilité publique
– Arrêté du 31 décembre 2010 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux NOR : SCSA1033851A
Concours et examens
– Arrêté du 6 décembre 2010 portant ouverture des concours interne, externe et troisième concours d’assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques NOR : IOCB1033589A
– Arrêté du 13 décembre 2010 portant ouverture des concours interne, externe et du troisième concours pour l’accès au cadre d’emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques NOR : IOCB1033556A
– Arrêté du 15 décembre 2010 portant ouverture du concours d’accès au grade de rédacteur territorial, session 2011 NOR : IOCB1033620A
– Arrêté du 22 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2010 portant ouverture d’un concours externe sur titres avec épreuve et d’un concours interne sur épreuve d’ingénieur territorial NOR : IOCB1033827A
– Arrêté du 23 décembre 2010 portant ouverture d’un concours externe et interne de bibliothécaire territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion NOR : IOCB1033584A
Formation et emploi
– Décret n° 2010-1780 du 31 décembre 2010 instaurant un dispositif d’initiation aux métiers en alternance NOR : MENE1020138D
Sécurité
– Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l’exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l’article L. 342-17-1 du code du tourisme (rectificatif) NOR : DEVT1024983Z
– Arrêté du 29 décembre 2010 portant suppression du régime de la police d’Etat dans les communes de Glageon et Wignehies (Nord) NOR : IOCC1019889A
– Arrêté du 29 décembre 2010 portant instauration du régime de la police d’Etat dans les communes de Courtois-sur-Yonne et Saint-Martin-du-Tertre (Yonne) NOR : IOCC1033702A
– Arrêté du 29 décembre 2010 portant suppression du régime de la police d’Etat dans la commune de Rosoy (Yonne) NOR : IOCC1033700A
– Arrêté du 29 décembre 2010 portant instauration du régime de la police d’Etat dans la commune de Feyzin (Rhône) NOR : IOCC1026286A
– Arrêté du 30 décembre 2010 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l’Yonne NOR : IOCC1033690A
Tourisme
– Arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux panonceaux des hébergements de tourisme NOR : EFII1028728A