Concours et examens
– Arrêté du 10 novembre 2010 portant ouverture au titre de l’année 2011 d’un examen professionnel donnant accès au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe NOR : IOCB1029620A
– Arrêté du 15 novembre 2010 portant ouverture en 2011 d’un concours externe et interne d’ingénieur territorial, spécialité « urbanisme, aménagement et paysages » NOR : IOCB1029657A
Justice
– Arrêté du 22 novembre 2010 portant création d’une maison de justice et du droit à Bourg-en-Bresse et modifiant le tableau III annexé au code de l’organisation judiciaire NOR : JUSB1029479A
L’intégralité du JORF n°0275 du 27 novembre 2010