Aménagement du territoire
– Décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d’application des II, III, IV et V de l’article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d’une même année NOR : OMEO1025928D
– Décret n° 2010-1425 du 18 novembre 2010 relatif au fonctionnement et à la gestion du fonds de continuité territoriale prévu à l’article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer NOR : OMEO1025836D
Concours et examens
– Arrêté du 26 octobre 2010 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial NOR : IOCB1028807A
– Arrêté du 4 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 10 mars 2010 portant ouverture de concours d’attaché territorial NOR : IOCB1028864A
– Arrêté du 8 novembre 2010 portant ouverture de deux examens professionnels d’intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux NOR : IOCB1029097A
Culture
– Arrêté du 1er juillet 2010 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique du pôle intercommunal du patrimoine culturel du syndicat d’agglomération nouvelle Ouest-Provence NOR : MCCC1015051A
– Arrêté du 1er juillet 2010 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie du Morbihan NOR : MCCC1015057A
– Arrêté du 1er septembre 2010 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la communauté d’agglomération Cap Calaisis - Terre d’Opale NOR : MCCC1015055A
– Arrêté du 4 novembre 2010 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique départemental du Nord NOR : MCCC1026555A
– Arrêté du 4 novembre 2010 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service municipal d’archéologie de Laval NOR : MCCC1026547A
– Arrêté du 4 novembre 2010 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique municipal de Béziers NOR : MCCC1026551A
– Arrêté du 4 novembre 2010 portant extension des périodes chronologiques prévues par l’arrêté du 17 juillet 2007 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie du Calvados NOR : MCCC1026554A
Environnement
– Arrêté du 17 novembre 2010 relatif à l’approbation du cahier des charges « Instituts thématiques d’excellence dans le domaine des énergies décarbonées » NOR : PRMX1029294A