Les circulaires de la semaine

Semaine du 8 au 12 novembre 2010

Au sommaire : prolongation des contrats urbains et de cohésion sociale (CUCS) / mode de tarification des établissements pour enfants et adolescents handicapés / dispositifs éducatifs et politique de la ville/ financement de l’accueil en Internat des élèves issus des quartiers prioritaires

[1]

Action sociale et logement

– Circulaire du 8/11/2010 relative à la prolongation des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) NOR : MTSV1027618C [2].

– Circulaire du 9/11/2010 relative au mode de tarification des établissements pour enfants et adolescents handicapés mentionnés au 2° du I de l’article L.312-1 du CASF et aux modalités de participation des jeunes adultes accueillis au titre de l’amendement NOR : MTSA1028769C

Education

– Circulaire du 1/10/2010 relative aux cordées de la réussite pour l’année scolaire 2010-2011 NOR : MTSV1028580C [3]

– Circulaire du 26/10/2010 relative au financement de l’accueil en Internat des élèves issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour l’année scolalre 2010/2011 NOR : MTSV1027615C NOR : MTSV1027615C
[4]

– Circulaire du 5/11/2010 relative à l’articulation des dispositifs éducatifs dans les territoires de la politique de la ville et évolution des missions confiées aux programmes de réussite éducative (PRE)
[5]

[2] Prolongation des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) jusqu’au 31/12/2014 nécessité de signer de signer des avenants avant le 31/01/2011 Modalités financières de prolongation Dialogue de gestion mené par l’ACSE

[3] Liste des Cordées de la réussite labellisées pour l’année scolaire 2010-2011 Financement de l’ACSE

[4] Précisions sur la contribution de l’ACSE à l’accueil des jeunes issus des quartiers de la politique de la ville dans les internats. Financement des palces labellisées et des nouveaux internats d’excellence.

[5] Articulation des dispositifs éducatifs dans les territoires de la politique de la ville et évolution des missions confiées aux programmes de réussite éducative Dispositifs d’accompagnement des élèves