Action sociale et logement
– Circulaire du 8/11/2010 relative à la prolongation des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) NOR : MTSV1027618C [2].
– Circulaire du 9/11/2010 relative au mode de tarification des établissements pour enfants et adolescents handicapés mentionnés au 2° du I de l’article L.312-1 du CASF et aux modalités de participation des jeunes adultes accueillis au titre de l’amendement NOR : MTSA1028769C
Education
– Circulaire du 1/10/2010 relative aux cordées de la réussite pour l’année scolaire 2010-2011 NOR : MTSV1028580C [3]
– Circulaire du 26/10/2010 relative au financement de l’accueil en Internat des élèves issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour l’année scolalre 2010/2011 NOR : MTSV1027615C NOR : MTSV1027615C
[4]
– Circulaire du 5/11/2010 relative à l’articulation des dispositifs éducatifs dans les territoires de la politique de la ville et évolution des missions confiées aux programmes de réussite éducative (PRE)
[5]