Action et prestations sociales
– Arrêté du 10 août 2010 relatif au montant du fonds spécial des unions d’associations familiales pour l’année 2010 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d’allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (rectificatif) NOR : MTSC1017845Z
Concours et examens
– Décret n° 2010-1358 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 17-II du décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux NOR : IOCB1013400D
– Décret n° 2010-1359 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 17-III du décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux NOR : IOCB1013935D
– Décret n° 2010-1360 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 11 du décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux NOR : IOCB1013521D
– Décret n° 2010-1361 du 9 novembre 2010 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux NOR : IOCB1013373D
– Arrêté du 26 octobre 2010 portant ouverture de l’examen professionnel d’éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe par le service interrégional des concours du centre de gestion Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne - Haute-Normandie - Basse-Normandie - Pays de la Loire) NOR : IOCB1028254A
Environnement
– Décret n° 2010-1368 du 10 novembre 2010 relatif à la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay NOR : EATV1020562D
Fiscalité et finances publiques
– Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 25 mai 2010 fixant pour l’année 2010 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l’article 60 de la loi de programme pour l’outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) NOR : OMEO1028611A
Fonction publique territoriale
– Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux NOR : IOCB1011822D
Sécurité routière
– Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes NOR : DEVE1028070A